Terms of Service

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site [Nom du site] (ci-après le « Site »), ainsi que l’achat et l’utilisation des formations en ligne proposées par [Nom de l’entreprise] (ci-après « l’Éditeur »).

En accédant au Site ou en achetant une formation, vous acceptez sans réserve ces Conditions.

2. Accès au site et aux services

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions techniques.
L’accès aux formations nécessite la création d’un compte utilisateur personnel et sécurisé. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Public concerné

Les services sont réservés aux personnes âgées de plus de 16 ans. Tout utilisateur mineur doit obtenir l’accord préalable de son représentant légal.

4. Commandes et paiements

  • Les formations sont accessibles après paiement en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés.

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • L’achat est ferme et définitif, aucun remboursement n’est effectué après l’accès à la formation sauf cas prévus par la loi (droit de rétractation sous 14 jours si le contenu n’a pas été commencé).

5. Utilisation des formations

  • L’achat d’une formation donne droit à un accès personnel, non exclusif et non transférable.

  • Toute reproduction, partage ou diffusion des contenus (vidéos, supports écrits, exercices) sans autorisation expresse est interdite.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés (vidéos, textes, images, musique, chorégraphies, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute utilisation non autorisée (copie, diffusion, revente) expose l’utilisateur à des poursuites.

7. Responsabilités

  • L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et la qualité des contenus.

  • L’utilisateur reste seul responsable de sa pratique de la danse et doit s’assurer de son état de santé avant tout entraînement.

  • L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de blessure ou mauvaise utilisation des exercices proposés.

8. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la [Politique de confidentialité] du Site, en conformité avec le RGPD.

9. Services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des services tiers (par ex. Podia, Stripe). L’Éditeur n’est pas responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de [Ville du siège social].

11. Modification des Conditions

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Site ou de la commande.

12. Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter :
📧 [Adresse email de contact]
📍 [Adresse de l’entreprise]